Politique de confidentialité
La présente politique décrit, conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (Informatique et Libertés), les traitements de données personnelles susceptibles d’être mis en œuvre sur le site Calculs BTP.
Responsable du traitement
Le responsable du traitement est Sébastien Gonin, entrepreneur individuel, identifié dans les mentions légales. Pour toute question relative à la protection de vos données personnelles, vous pouvez le contacter à l’adresse contact@calculs-btp.fr.
Délégué à la protection des données
La désignation d’un délégué à la protection des données (DPO) n’est pas requise pour ce site, qui ne relève d’aucun des cas prévus à l’article 37 du RGPD : il n’est pas opéré par une autorité publique, son activité de base ne consiste pas en un suivi régulier et systématique à grande échelle, et il ne traite pas de données sensibles à grande échelle. Toute demande relative au RGPD doit être adressée à contact@calculs-btp.fr.
Données collectées et finalités
À la date de la dernière mise à jour, aucune donnée personnelle n’est collectée directement par le site Calculs BTP :
- Calculateurs : les valeurs saisies (montants, dimensions, unités) sont traitées exclusivement dans votre navigateur. Elles ne sont ni envoyées à un serveur, ni stockées, ni partagées avec un tiers.
- Mesure d’audience : aucune solution de mesure d’audience (Google Analytics, Matomo, etc.) n’est active à ce stade. Si une solution est mise en place ultérieurement, elle respectera les recommandations de la CNIL : exemption de consentement si la solution remplit les critères, ou bandeau de consentement préalable dans le cas contraire. Cette page sera alors mise à jour.
- Publicité (Google AdSense) : aucune publicité n’est active à ce stade. Lorsque Google AdSense sera activé, Google et ses partenaires pourront déposer des cookies publicitaires sur votre terminal. Le dépôt sera précédé d’un recueil de consentement via une plateforme de gestion du consentement (CMP) conforme au RGPD et aux recommandations CNIL. Voir notre page Cookies.
- Hébergement (Vercel) : l’hébergeur peut conserver des journaux techniques (logs serveur) à des fins de sécurité, de prévention des abus et de fonctionnement du service. Ces logs sont conservés par l’hébergeur conformément à sa propre politique. Ils ne sont pas exploités par l’éditeur à des fins d’analyse marketing.
- Correspondance par e-mail : si vous écrivez à l’adresse de contact, votre adresse e-mail et le contenu de votre message sont traités le temps strictement nécessaire au traitement de votre demande, puis supprimés dans un délai maximal de 12 mois.
Bases légales des traitements
- Intérêt légitime de l’éditeur (article 6.1.f du RGPD) pour la fourniture du service de calcul, l’hébergement technique et la sécurité du site.
- Consentement (article 6.1.a du RGPD) pour la publicité personnalisée et la mesure d’audience non exemptée, lorsque ces fonctionnalités seront activées.
- Exécution de mesures précontractuelles ou contractuelles (article 6.1.b du RGPD) pour le traitement de votre correspondance par e-mail.
Destinataires des données
L’éditeur ne vend ni ne loue de données personnelles. Les seuls destinataires possibles sont des prestataires techniques agissant en qualité de sous-traitants au sens du RGPD : l’hébergeur (Vercel Inc.), le bureau d’enregistrement du nom de domaine (OVH SAS) et, le cas échéant ultérieurement, la régie publicitaire (Google AdSense) et un éventuel outil de mesure d’audience. Ces transferts ne se produisent qu’en cas de nécessité technique ou après recueil de votre consentement.
Transferts hors Union européenne
Certains prestataires (notamment Vercel Inc., établi aux États-Unis ; Google LLC en cas d’activation d’AdSense) peuvent être amenés à traiter des données hors de l’Union européenne. De tels transferts sont encadrés par les mécanismes prévus au chapitre V du RGPD : décisions d’adéquation de la Commission européenne (Data Privacy Framework pour les transferts vers les États-Unis), clauses contractuelles types, ou règles d’entreprise contraignantes selon les cas.
Durées de conservation
- Données saisies dans les calculateurs : non collectées (traitement local navigateur), donc aucune conservation par l’éditeur.
- Logs serveur (hébergeur) : conformes à la politique de Vercel Inc., dans la limite de 12 mois maximum pour les données de connexion conservées par l’hébergeur au titre de la LCEN.
- Cookies (lorsqu’ils seront posés) : 13 mois maximum, conformément aux recommandations CNIL. Détails sur la page Cookies.
- Correspondance e-mail : 12 mois maximum après traitement de la demande.
Vos droits
Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD et aux articles 49 et suivants de la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :
- Droit d’accès à vos données personnelles
- Droit de rectification de données inexactes ou incomplètes
- Droit à l’effacement (« droit à l’oubli »)
- Droit à la limitation du traitement
- Droit d’opposition, notamment au traitement à des fins de prospection
- Droit à la portabilité de vos données
- Droit de retirer votre consentement à tout moment, lorsque le traitement est fondé sur le consentement
- Droit de définir des directives relatives au sort de vos données personnelles après votre décès (article 85 de la loi Informatique et Libertés)
Pour exercer ces droits, écrivez à contact@calculs-btp.fr. Une réponse vous sera apportée dans un délai maximal d’un mois, susceptible d’être prolongé de deux mois en cas de complexité particulière (article 12 du RGPD).
Réclamation auprès de la CNIL
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous avez la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) : www.cnil.fr/fr/plaintes.
Dernière mise à jour : mai 2026.